DOCUMENT-CADRE DE STRUCTURATION ET D’INTERNATIONALISATION DU GROUPE SPACESORTIUM
De la société algérienne fondatrice au Groupe technologique international du Système International de Natiométrie
Version stratégique — Document de référence
ALGER — 2026
PRÉAMBULE
SPACESORTIUM est née en Algérie comme une société par actions destinée à concevoir et développer des infrastructures numériques, des plateformes technologiques et des solutions d’intelligence artificielle destinées à accompagner l'émergence d'une nouvelle génération de systèmes numériques complexes.
Au cours de son développement, SPACESORTIUM a progressivement été appelée à jouer un rôle dépassant le cadre d'une entreprise technologique nationale.
La constitution du Système International de Natiométrie et le développement de ses différentes institutions — notamment la Société Internationale de Natiométrie (SIN), le Centre International de Renseignement Scientifique (CIRS), le Fonds International de Dotation pour la Natiométrie (FIDN) et l'Agence Internationale de l'Action Natiométrique (AIAN) — font émerger la nécessité d'une infrastructure technologique internationale capable de soutenir leurs missions.
Dans cette architecture, SPACESORTIUM a vocation à devenir l'opérateur technologique du Système International de Natiométrie.
Cette évolution ne doit toutefois pas conduire à transformer SPACESORTIUM en une simple composante administrative de la SIN.
Elle doit au contraire permettre la constitution progressive d'un groupe technologique international autonome, fondé sur la société algérienne existante, capable de développer ses propres activités, ses propres infrastructures, ses propres partenariats et ses propres filiales, tout en demeurant contractuellement et institutionnellement intégré au Système International de Natiométrie.
Le présent document a donc pour objet de fixer l'option stratégique retenue pour cette transformation.
TITRE I — PRINCIPES FONDATEURS
Article 1 — Principe général
SPACESORTIUM est appelée à évoluer d'une société technologique algérienne vers un Groupe technologique international.
Le groupe conservera son ancrage juridique historique en Algérie tout en développant progressivement une présence internationale structurée.
Cette évolution reposera sur le principe suivant :
SPACESORTIUM est un opérateur technologique autonome du Système International de Natiométrie, organisé comme un groupe international dont la société algérienne constitue l'entité fondatrice et opérationnelle historique.
Article 2 — Autonomie juridique
SPACESORTIUM et ses éventuelles filiales sont des entités juridiquement distinctes.
L'intégration au Système International de Natiométrie ne crée pas, par elle-même, de lien de subordination juridique entre la Société Internationale de Natiométrie et SPACESORTIUM.
La SIN constitue l'autorité scientifique et institutionnelle de référence du Système International de Natiométrie.
SPACESORTIUM demeure responsable de ses activités industrielles, technologiques, commerciales, financières, contractuelles et opérationnelles.
Article 3 — Principe d'opérateur technologique
SPACESORTIUM constitue l'opérateur technologique du Système International de Natiométrie.
À ce titre, elle a vocation à concevoir, développer, exploiter et maintenir les infrastructures technologiques nécessaires aux activités du système.
Cette qualité d'opérateur repose sur une relation contractuelle avec la SIN et, le cas échéant, avec les autres institutions du système.
Elle ne constitue pas une tutelle juridique de la SIN sur SPACESORTIUM.
TITRE II — ARCHITECTURE DU GROUPE
Article 4 — La société fondatrice
La société algérienne SPACESORTIUM, constituée sous la forme d'une société par actions de droit algérien, constitue l'entité historique à partir de laquelle se développe le Groupe SPACESORTIUM.
Elle constitue le premier socle juridique, technologique et opérationnel du groupe.
Elle conserve notamment :
-
son existence juridique propre ;
-
ses actifs ;
-
ses contrats ;
-
ses équipes ;
-
ses infrastructures ;
-
ses droits de propriété intellectuelle ;
-
ses relations commerciales ;
-
ses responsabilités juridiques et financières.
Article 5 — Le Groupe SPACESORTIUM
Le Groupe SPACESORTIUM désigne l'ensemble économique et technologique constitué progressivement autour de la société fondatrice et des entités qui lui sont juridiquement, financièrement ou contractuellement rattachées.
Le groupe peut comprendre :
-
la société fondatrice algérienne ;
-
des filiales étrangères ;
-
des sociétés communes ;
-
des participations ;
-
des succursales ;
-
des bureaux de représentation ;
-
des plateformes technologiques ;
-
des centres de recherche et développement ;
-
des infrastructures de données ;
-
des entités spécialisées.
Le terme « Groupe SPACESORTIUM » désigne donc une architecture économique et organisationnelle et non, à ce stade, une personne morale distincte.
Article 6 — SPACESORTIUM International
SPACESORTIUM International désigne le niveau international de coordination, de représentation et de développement du Groupe SPACESORTIUM.
À ce stade, cette dénomination constitue prioritairement une identité internationale et une architecture de groupe, et ne préjuge pas de la création immédiate d'une nouvelle personne morale.
La création ultérieure d'une société dénommée SPACESORTIUM International pourra être décidée lorsque le niveau de développement international du groupe le justifiera.
Article 7 — Principe de progressivité
La constitution du Groupe SPACESORTIUM est progressive.
Aucune création d'entité juridique internationale ne doit être réalisée uniquement pour des raisons symboliques.
Chaque nouvelle entité doit répondre à un besoin réel :
-
commercial ;
-
industriel ;
-
technologique ;
-
financier ;
-
réglementaire ;
-
fiscal ;
-
institutionnel ;
-
territorial ;
-
ou stratégique.
TITRE III — PHASES DE DÉVELOPPEMENT
Article 8 — Phase I : Consolidation de la société fondatrice
La première phase consiste à consolider la société algérienne SPACESORTIUM.
Cette phase vise notamment à :
-
stabiliser sa gouvernance ;
-
sécuriser sa propriété intellectuelle ;
-
inventorier ses actifs technologiques ;
-
documenter ses plateformes ;
-
structurer ses équipes ;
-
clarifier ses contrats ;
-
définir son portefeuille technologique ;
-
établir ses procédures financières et administratives ;
-
préparer son internationalisation.
Cette phase constitue le socle juridique et industriel du groupe.
Article 9 — Phase II : Internationalisation contractuelle
La deuxième phase consiste à développer la présence internationale de SPACESORTIUM sans multiplier immédiatement les personnes morales.
Elle repose notamment sur :
-
les conventions internationales ;
-
les licences technologiques ;
-
les contrats de prestation ;
-
les partenariats ;
-
les accords de distribution ;
-
les accords de coopération scientifique ;
-
les bureaux de représentation ;
-
les premiers projets internationaux.
La convention conclue avec la SIN constitue un instrument essentiel de cette phase.
Article 10 — Phase III : Constitution des premières filiales
Lorsque les activités internationales atteignent un niveau suffisant, le Groupe SPACESORTIUM peut constituer des sociétés locales.
Les premières implantations envisagées comprennent notamment :
-
SPACESORTIUM France ;
-
SPACESORTIUM Suisse ;
-
SPACESORTIUM Belgique ;
-
et, ultérieurement, d'autres implantations régionales.
Chaque filiale possède sa propre personnalité juridique et fonctionne conformément au droit du pays dans lequel elle est constituée.
Article 11 — Phase IV : Institutionnalisation de SPACESORTIUM International
Lorsque le nombre de filiales, le volume d'activité et la complexité du groupe le justifient, SPACESORTIUM pourra créer une entité juridique internationale dénommée :
SPACESORTIUM International
Cette entité pourra notamment prendre la forme :
-
d'une société holding ;
-
d'une société de coordination internationale ;
-
ou d'une structure opérationnelle internationale,
selon l'analyse juridique, fiscale et financière qui sera réalisée au moment de sa constitution.
Elle aura vocation à coordonner le développement international du groupe.
Article 12 — Phase V : Groupe technologique international consolidé
À maturité, le Groupe SPACESORTIUM pourra fonctionner comme un groupe technologique international comprenant :
SPACESORTIUM — Algérie
Entité fondatrice et centre historique de développement.
↓
SPACESORTIUM International
Coordination internationale du groupe.
↓
Filiales nationales et régionales
-
SPACESORTIUM France
-
SPACESORTIUM Suisse
-
SPACESORTIUM Belgique
-
autres entités internationales
↓
Pôles technologiques spécialisés
-
infrastructures numériques ;
-
intelligence artificielle ;
-
données ;
-
jumeaux numériques ;
-
cybersécurité ;
-
systèmes d'observation ;
-
plateformes collaboratives ;
-
recherche et développement.
TITRE IV — ARCHITECTURE TECHNOLOGIQUE
Article 13 — Mission technologique
Le Groupe SPACESORTIUM a vocation à développer l'infrastructure numérique du Système International de Natiométrie.
Cette infrastructure comprend notamment :
-
les plateformes numériques ;
-
les infrastructures cloud et hybrides ;
-
les infrastructures de données ;
-
les systèmes d'intelligence artificielle ;
-
les systèmes de simulation ;
-
les jumeaux numériques ;
-
les systèmes d'identité numérique ;
-
les observatoires ;
-
les systèmes d'analyse ;
-
les infrastructures de cybersécurité ;
-
les systèmes d'interopérabilité.
Article 14 — Écosystème NATIO
Le Groupe SPACESORTIUM peut développer, exploiter ou intégrer les différentes composantes technologiques nécessaires au fonctionnement de l'écosystème natiométrique, notamment :
-
NATIOTRON ;
-
NATIOSCAN ;
-
NATIOMÈTRE ;
-
NATIOFORGE ;
-
NATIOCIVIS ;
-
NATIOTECH ;
-
NATIOVAULT ;
-
NATIOSCOPE ;
-
NATIOSPECTRE.
Ces dénominations constituent un portefeuille technologique susceptible d'évoluer selon les besoins du groupe et du Système International de Natiométrie.
Article 15 — Interopérabilité
L'architecture technologique de SPACESORTIUM doit favoriser l'interopérabilité entre :
-
les institutions du Système International de Natiométrie ;
-
les centres de recherche ;
-
les universités ;
-
les institutions publiques ;
-
les partenaires privés ;
-
les plateformes nationales ;
-
les infrastructures internationales.
TITRE V — RELATION AVEC LA SIN
Article 16 — Principe de coopération institutionnelle
La relation entre la SIN et le Groupe SPACESORTIUM repose sur une coopération institutionnelle et technologique.
La SIN définit les orientations scientifiques et doctrinales de la Natiométrie.
SPACESORTIUM fournit les infrastructures technologiques nécessaires à leur mise en œuvre.
Article 17 — Reconnaissance du rôle d'opérateur
La SIN peut reconnaître SPACESORTIUM comme :
Opérateur technologique du Système International de Natiométrie.
Cette reconnaissance est définie par une convention-cadre spécifique.
Article 18 — Absence de confusion institutionnelle
La SIN et SPACESORTIUM conservent des responsabilités distinctes.
La SIN n'assume pas les responsabilités commerciales, financières ou industrielles de SPACESORTIUM.
SPACESORTIUM ne définit pas seule les standards scientifiques fondamentaux de la Natiométrie.
Article 19 — Licences et droits d'utilisation
Les relations entre les actifs technologiques de SPACESORTIUM et les actifs scientifiques, méthodologiques ou doctrinaux de la SIN sont organisées par des contrats ou licences spécifiques.
La propriété de chaque actif doit être identifiée séparément.
Aucune disposition du présent document ne vaut transfert automatique de propriété intellectuelle.
TITRE VI — GOUVERNANCE DU GROUPE
Article 20 — Gouvernance internationale
La gouvernance internationale du Groupe SPACESORTIUM est progressivement organisée autour :
-
d'une Présidence stratégique ;
-
d'un Conseil d'administration ou Conseil stratégique ;
-
d'une Direction Exécutive ;
-
de directions technologiques ;
-
de directions régionales ;
-
de comités spécialisés lorsque nécessaire.
Article 21 — Présidence stratégique
La Présidence de SPACESORTIUM International assure l'orientation stratégique du groupe au niveau international.
Elle contribue notamment :
-
à la vision internationale ;
-
aux partenariats ;
-
à la stratégie technologique ;
-
au développement des marchés ;
-
à l'architecture du groupe ;
-
à la représentation institutionnelle.
Cette fonction est distincte de la gestion opérationnelle quotidienne.
Article 22 — Direction Exécutive
La Direction Exécutive assure :
-
la gestion quotidienne ;
-
la conduite des équipes ;
-
l'exécution de la stratégie ;
-
le développement commercial ;
-
la gestion des opérations ;
-
la réalisation des programmes technologiques.
Elle rend compte à l'organe de gouvernance compétent.
Article 23 — Gouvernance des filiales
Les filiales du Groupe SPACESORTIUM disposent de leurs propres organes sociaux conformément au droit local.
Le groupe peut néanmoins adopter des politiques communes relatives notamment :
-
à la technologie ;
-
à la cybersécurité ;
-
à la marque ;
-
à la propriété intellectuelle ;
-
à l'éthique ;
-
à la protection des données ;
-
à la qualité ;
-
à la conformité ;
-
à la sécurité.
TITRE VII — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTIFS TECHNOLOGIQUES
Article 24 — Inventaire des actifs
Une cartographie complète des actifs technologiques du groupe doit être établie.
Elle comprend notamment :
-
logiciels ;
-
codes sources ;
-
algorithmes ;
-
bases de données ;
-
marques ;
-
noms de domaine ;
-
brevets ;
-
architectures ;
-
modèles d'intelligence artificielle ;
-
documentations techniques ;
-
méthodes ;
-
interfaces ;
-
infrastructures.
Article 25 — Principe de traçabilité
Tout actif technologique doit être rattaché à une entité juridique déterminée.
Cette identification constitue une condition essentielle de l'internationalisation du groupe.
Article 26 — Politique de licences
Le groupe développe une politique de licences permettant de distinguer :
-
propriété ;
-
usage ;
-
exploitation ;
-
distribution ;
-
intégration ;
-
sous-licence ;
-
commercialisation.
Cette politique doit permettre à SPACESORTIUM de conserver la maîtrise de ses actifs tout en favorisant leur diffusion internationale.
TITRE VIII — MODÈLE ÉCONOMIQUE
Article 27 — Autonomie économique
Le Groupe SPACESORTIUM doit progressivement assurer son autonomie économique.
Ses ressources peuvent provenir notamment :
-
de prestations technologiques ;
-
de licences ;
-
d'abonnements ;
-
de contrats institutionnels ;
-
de partenariats ;
-
de projets de recherche ;
-
de services numériques ;
-
de solutions d'intelligence artificielle ;
-
de financement privé ;
-
d'investissements ;
-
de programmes soutenus par des institutions partenaires.
Article 28 — Relation avec le FIDN
Le Fonds International de Dotation pour la Natiométrie (FIDN) peut soutenir financièrement des projets technologiques présentant un intérêt général pour le Système International de Natiométrie.
Ce soutien ne confère pas, par lui-même, au FIDN de droit de propriété sur SPACESORTIUM ou ses actifs.
Les financements sont organisés par des conventions spécifiques.
Article 29 — Principe de non-dépendance
Le statut d'opérateur technologique du Système International de Natiométrie ne doit pas conduire SPACESORTIUM à dépendre exclusivement des financements institutionnels.
Le groupe doit développer progressivement un modèle économique autonome et diversifié.
TITRE IX — IDENTITÉ INTERNATIONALE
Article 30 — Marque SPACESORTIUM
La marque SPACESORTIUM constitue l'identité technologique internationale du groupe.
L'utilisation de cette marque par les différentes entités doit être organisée selon une politique commune de marque.
Article 31 — SPACESORTIUM International comme identité de groupe
Avant même la création éventuelle d'une personne morale spécifique, l'expression :
SPACESORTIUM International
peut désigner l'activité, la représentation et le déploiement international du Groupe SPACESORTIUM.
Cette utilisation ne doit toutefois pas créer de confusion avec une société juridiquement constituée.
Article 32 — Principe de cohérence
Toute communication institutionnelle internationale doit distinguer clairement :
-
la société algérienne SPACESORTIUM ;
-
les filiales juridiquement constituées ;
-
le Groupe SPACESORTIUM ;
-
SPACESORTIUM International lorsqu'il désigne l'organisation internationale du groupe.
TITRE X — FEUILLE DE ROUTE STRATÉGIQUE
Article 33 — Priorité immédiate
La priorité immédiate est la consolidation de SPACESORTIUM en tant que société fondatrice.
Les actions prioritaires sont :
-
audit juridique ;
-
audit financier ;
-
inventaire des actifs ;
-
cartographie de la propriété intellectuelle ;
-
structuration de la gouvernance ;
-
définition du portefeuille technologique ;
-
formalisation des relations avec la SIN ;
-
préparation de l'internationalisation.
Article 34 — Deuxième priorité
La deuxième priorité est la consolidation des premiers marchés internationaux et des partenariats.
Elle comprend notamment :
-
France ;
-
Suisse ;
-
Belgique ;
-
autres territoires stratégiques.
Article 35 — Troisième priorité
La troisième priorité consiste à déterminer, sur la base du développement réel du groupe, s'il est nécessaire de constituer juridiquement SPACESORTIUM International.
Cette décision devra être prise après étude :
-
juridique ;
-
fiscale ;
-
financière ;
-
organisationnelle ;
-
patrimoniale ;
-
technologique.
Article 36 — Quatrième priorité
La quatrième priorité consiste à organiser le Groupe SPACESORTIUM autour de pôles technologiques et géographiques capables de fonctionner de manière autonome tout en partageant une architecture commune.
TITRE XI — POSITIONNEMENT AU SEIN DU SYSTÈME INTERNATIONAL DE NATIOMÉTRIE
Article 37 — Architecture fonctionnelle
Le Système International de Natiométrie repose progressivement sur une complémentarité institutionnelle :
SIN
Science, doctrine et standards.
CIRS
Renseignement scientifique, observation, recherche et prospective.
FIDN
Dotation, financement et investissement d'intérêt général.
AIAN
Action natiométrique, programmes et transformation.
SPACESORTIUM
Infrastructure numérique, technologie et exploitation opérationnelle.
Article 38 — Principe de complémentarité
Aucune de ces institutions ne doit absorber les fonctions fondamentales d'une autre.
Leur complémentarité constitue l'un des principes structurants du Système International de Natiométrie.
Article 39 — SPACESORTIUM comme infrastructure
SPACESORTIUM constitue l'infrastructure technologique permettant aux autres composantes du système de transformer la connaissance natiométrique en capacités numériques, analytiques et opérationnelles.
TITRE XII — DISPOSITIONS DE STABILISATION
Article 40 — Statut actuel
À la date d'adoption du présent document :
SPACESORTIUM est une société par actions de droit algérien constituant l'entité fondatrice et opérationnelle historique du Groupe SPACESORTIUM.
Le Groupe SPACESORTIUM constitue une architecture économique et organisationnelle en cours de construction.
SPACESORTIUM International constitue le niveau international de représentation et de développement du groupe et ne constitue pas nécessairement, à ce stade, une personne morale distincte.
Article 41 — Évolution future
La création de nouvelles personnes morales est décidée progressivement selon les nécessités du développement du groupe.
La création d'une société holding ou d'une entité internationale dénommée SPACESORTIUM International ne pourra intervenir qu'après validation d'une étude juridique, fiscale, financière et stratégique dédiée.
Article 42 — Révision du présent document
Le présent document constitue un document stratégique évolutif.
Il peut être révisé en fonction :
-
de l'évolution du groupe ;
-
de la création de nouvelles entités ;
-
de l'évolution de la réglementation ;
-
de la conclusion de nouveaux partenariats ;
-
du développement des infrastructures ;
-
de l'évolution du Système International de Natiométrie.
CONCLUSION — DOCTRINE DE STRUCTURATION
La stratégie retenue peut être résumée par le principe suivant :
Une société algérienne fondatrice.
Un groupe technologique international en construction.
Une identité internationale : SPACESORTIUM International.
Des filiales nationales progressivement constituées.
Une infrastructure technologique commune.
Une autonomie économique et juridique.
Une reconnaissance institutionnelle par la SIN en qualité d'opérateur technologique du Système International de Natiométrie.
SPACESORTIUM n'est donc ni une simple filiale de la SIN, ni un département technologique de la Société Internationale de Natiométrie.
Elle constitue une entreprise technologique autonome appelée à devenir l'infrastructure industrielle et numérique du Système International de Natiométrie.
Son développement international doit permettre de construire progressivement un groupe capable de réunir :
technologie — données — intelligence artificielle — infrastructures — recherche — innovation — plateformes — observation — simulation — coopération internationale.
La transformation de SPACESORTIUM en Groupe technologique international constitue ainsi une étape structurante de la construction du Système International de Natiométrie.
Principe directeur :
La SIN définit la science.
SPACESORTIUM construit l'infrastructure.
L'AIAN transforme la connaissance en action.
Le CIRS observe et éclaire.
Le FIDN finance et capitalise.
Cette complémentarité constitue le fondement institutionnel et opérationnel du développement international de la Natiométrie.
