AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

AIAN

CONVENTION DE MANDAT ET DE FONCTIONS

DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA TRANSMISSION, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES NATIOMÉTRIQUES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique (AIAN), organisation instituée conformément à ses Statuts, représentée aux fins des présentes par son Président du Conseil, ci-après dénommée « l’Agence » ou « l’AIAN »,

D’une part,

et

Monsieur Marc ROUSSEL, ci-après dénommé « le Directeur Général »,

D’autre part,

ensemble dénommées « les Parties »,

il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique a pour vocation de contribuer au développement, à la transmission et à la mise en œuvre de l’Action Natiométrique dans les domaines scientifiques, technologiques, institutionnels, économiques, diplomatiques et civilisationnels.

Une discipline ne peut durablement s'établir que si ses connaissances sont transmissibles, ses méthodes sont enseignables, ses pratiques sont professionnalisées et ses compétences peuvent être reconnues.

La Natiométrie étant appelée à se développer comme un champ nouveau d'observation, d'analyse, de modélisation et d'action sur les systèmes nationaux, l'AIAN considère la transmission des savoirs et la professionnalisation des compétences comme une fonction stratégique de son développement.

À cette fin, l'AIAN a institué une Direction Générale de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Par Décision n° 003/AIAN/2026, Monsieur Marc ROUSSEL a été nommé Directeur Général de cette Direction.

Son expérience de plus de trente-cinq années dans le conseil, la formation, le coaching, l'accompagnement des dirigeants, le développement des compétences et la transmission des connaissances constitue un apport particulièrement adapté à cette mission.

La présente Convention a pour objet de définir les conditions d'exercice de son mandat et d'établir le cadre institutionnel dans lequel il contribuera à la construction du capital humain de l'AIAN et, plus largement, à la transmission de la Natiométrie.

TITRE I — OBJET ET NATURE DU MANDAT

Article 1 — Objet

La présente Convention définit les conditions dans lesquelles Monsieur Marc ROUSSEL exerce les fonctions de Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques.

Elle précise notamment :

1. son positionnement institutionnel ;

2. son domaine de responsabilité ;

3. ses missions ;

4. ses pouvoirs ;

5. ses obligations ;

6. ses relations avec les organes de l'AIAN ;

7. ses relations avec les autres Directions Générales ;

8. les moyens nécessaires à l'exercice de son mandat ;

9. les éventuelles modalités financières ;

10. les conditions de renouvellement et de cessation du mandat.

Article 2 — Nature du mandat

La fonction de Directeur Général constitue une fonction exécutive stratégique de l'AIAN.

La présente Convention formalise un mandat institutionnel et ne crée pas, par elle-même, une relation salariale entre le Directeur Général et l'AIAN.

Toute relation de travail salariée éventuellement décidée ultérieurement fera l'objet d'un instrument contractuel distinct conforme au droit applicable.

Article 3 — Documents régissant le mandat

L'exercice du mandat est régi par :

1. les Statuts de l'AIAN ;

2. leurs annexes ;

3. la décision de nomination ;

4. la présente Convention ;

5. les décisions régulièrement prises par les organes compétents ;

6. les règlements et référentiels internes applicables.

En cas de contradiction, les dispositions statutaires prévalent.

TITRE II — POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL

Article 4 — Fonction

Monsieur Marc ROUSSEL exerce les fonctions de :

Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques de l'Agence Internationale de l'Action Natiométrique.

Il est membre de droit du Collège exécutif de l'AIAN.

Article 5 — Égalité institutionnelle

Le Directeur Général exerce ses fonctions à un niveau institutionnel équivalent à celui des autres Directions Générales.

Il n'est placé sous l'autorité hiérarchique d'aucune autre Direction Générale.

Il exerce ses responsabilités dans son domaine propre et contribue aux décisions collectives du Collège exécutif.

Article 6 — Autorité de rattachement

Le Directeur Général rend compte de l'exercice de son mandat au Conseil de l'Agence dans les conditions prévues par les Statuts.

Il coopère avec le Président du Conseil, les autres membres du Collège exécutif, le Conseil Scientifique et Technique et les autres organes compétents.

TITRE III — MISSION GÉNÉRALE

Article 7 — Mission

Le Directeur Général a pour mission de développer le capital humain natiométrique de l'AIAN.

À ce titre, il contribue à transformer les connaissances et les méthodes de la Natiométrie en :

• compétences ;

• formations ;

• métiers ;

• parcours professionnels ;

• référentiels ;

• pratiques ;

• dispositifs de transmission ;

• communautés de praticiens.

Article 8 — Principe de transmission

La transmission constitue une fonction stratégique de l'AIAN.

Elle ne consiste pas uniquement à diffuser de l'information, mais à permettre à des personnes et à des organisations d'acquérir une capacité réelle à comprendre, utiliser, transmettre et développer les méthodes natiométriques.

Article 9 — Chaîne de transmission

Le Directeur Général contribue à structurer une chaîne de transmission pouvant être représentée comme suit :

CONNAISSANCE → MÉTHODE → COMPÉTENCE → PRATIQUE → EXPÉRIENCE → TRANSMISSION

Cette chaîne vise à assurer la continuité et l'accumulation des savoirs natiométriques.

TITRE IV — FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Article 10 — Programmes de formation

Le Directeur Général conçoit, coordonne ou supervise les programmes de formation de l'AIAN.

Ces programmes peuvent être destinés notamment :

• aux chercheurs ;

• aux analystes ;

• aux consultants ;

• aux dirigeants ;

• aux décideurs ;

• aux professionnels ;

• aux responsables institutionnels ;

• aux enseignants et formateurs ;

• aux futurs praticiens de la Natiométrie.

Article 11 — Parcours pédagogiques

Le Directeur Général contribue à la création de parcours pédagogiques progressifs permettant notamment :

• l'initiation à la Natiométrie ;

• l'acquisition des fondamentaux ;

• la maîtrise des méthodes ;

• la spécialisation ;

• la pratique professionnelle ;

• la formation continue.

Article 12 — Référentiels de compétences

Le Directeur Général propose des référentiels permettant d'identifier les compétences nécessaires à l'exercice des différents métiers natiométriques.

Ces référentiels peuvent notamment préciser :

• les connaissances requises ;

• les compétences techniques ;

• les compétences analytiques ;

• les compétences relationnelles ;

• les compétences éthiques ;

• les niveaux de maîtrise.

TITRE V — PROFESSIONNALISATION DE LA NATIOMÉTRIE

Article 13 — Structuration des métiers

Le Directeur Général contribue à l'émergence d'une nomenclature des métiers de la Natiométrie.

Il peut notamment proposer des fonctions telles que :

• analyste natiométrique ;

• consultant natiométrique ;

• expert natiométrique ;

• chercheur natiométrique ;

• prospectiviste natiométrique ;

• data analyst natiométrique ;

• praticien du Natiomètre ;

• auditeur natiométrique ;

• formateur natiométrique.

Cette nomenclature demeure soumise à validation par les organes compétents de l'AIAN.

Article 14 — Certification

Le Directeur Général peut proposer la création de dispositifs de certification ou de qualification professionnelle.

Il veille à ce que ces dispositifs reposent sur :

• des critères objectifs ;

• des compétences identifiables ;

• des procédures d'évaluation ;

• des exigences éthiques ;

• une traçabilité des qualifications délivrées.

Aucune certification ne peut être délivrée au nom de l'AIAN sans l'habilitation de l'organe compétent.

Article 15 — Formation continue

Le Directeur Général développe des mécanismes de formation continue permettant aux praticiens de maintenir et d'actualiser leurs compétences.

Ces dispositifs peuvent intégrer les évolutions :

• scientifiques ;

• technologiques ;

• méthodologiques ;

• réglementaires ;

• institutionnelles.

TITRE VI — TRANSMISSION AUX DIRIGEANTS ET ORGANISATIONS

Article 16 — Formation des dirigeants

Le Directeur Général peut développer des programmes spécifiques destinés aux dirigeants, managers et décideurs.

Ces programmes visent notamment à développer leur capacité à :

• comprendre les dynamiques systémiques ;

• identifier les transformations structurelles ;

• interpréter les indicateurs natiométriques ;

• intégrer la prospective dans la décision ;

• anticiper les risques ;

• développer la résilience organisationnelle.

Article 17 — Accompagnement stratégique

Dans le respect des compétences de la Direction Générale de l'Action Natiométrique, le Directeur Général peut contribuer à des programmes d'accompagnement des organisations.

Ces interventions peuvent prendre la forme :

• de mentorat ;

• de coaching ;

• de formation ;

• d'ateliers ;

• de séminaires ;

• d'accompagnement de transformation ;

• de programmes de développement des compétences.

Article 18 — Transmission aux organisations

Le Directeur Général contribue à la création de dispositifs permettant aux organisations d'intégrer progressivement les méthodes natiométriques dans leurs pratiques.

Il veille à ce que cette intégration ne conduise pas à une utilisation abusive ou décontextualisée des méthodes de la Natiométrie.

TITRE VII — CAPITALISATION DES CONNAISSANCES

Article 19 — Mémoire institutionnelle

Le Directeur Général contribue à la constitution d'une mémoire institutionnelle de l'AIAN.

Cette mémoire comprend notamment :

• les expériences ;

• les études de cas ;

• les retours d'expérience ;

• les méthodes ;

• les bonnes pratiques ;

• les erreurs identifiées ;

• les innovations ;

• les évolutions doctrinales et méthodologiques.

Article 20 — Retour d'expérience

Le Directeur Général développe des mécanismes permettant de transformer les expériences de terrain en connaissances transmissibles.

Chaque expérience significative peut ainsi contribuer à l'enrichissement du corpus méthodologique de l'AIAN.

Article 21 — Documentation

Le Directeur Général peut coordonner la production :

• de manuels ;

• de guides ;

• de cahiers méthodologiques ;

• de supports pédagogiques ;

• de cas pratiques ;

• de référentiels ;

• de programmes de formation.

TITRE VIII — MENTORAT ET RÉSEAU DES PRATICIENS

Article 22 — Réseau des praticiens

Le Directeur Général contribue à la constitution d'un réseau international de praticiens de la Natiométrie.

Ce réseau peut réunir des professionnels issus notamment :

• de la recherche ;

• du conseil ;

• de l'entreprise ;

• des institutions ;

• de la prospective ;

• de la technologie ;

• de la diplomatie.

Article 23 — Mentorat

Le Directeur Général peut mettre en place des programmes de mentorat destinés à favoriser la transmission de l'expérience entre praticiens.

Ces programmes doivent favoriser :

• l'acquisition progressive des compétences ;

• l'éthique professionnelle ;

• l'autonomie ;

• la responsabilité ;

• la transmission intergénérationnelle.

Article 24 — Communautés de pratique

Le Directeur Général peut créer ou coordonner des communautés de pratique permettant aux professionnels de partager leurs expériences, méthodes et innovations.

TITRE IX — COOPÉRATION AVEC LE COLLÈGE EXÉCUTIF

Article 25 — Avec la Direction Générale de l'Action Natiométrique

Le Directeur Général coopère avec la Direction Générale de l'Action Natiométrique afin de transformer les expériences opérationnelles en contenus pédagogiques et en compétences transmissibles.

Article 26 — Avec la Direction Générale de la Data, de l'IA et des Systèmes Natiométriques

Le Directeur Général coopère avec cette Direction pour assurer la formation et la professionnalisation dans les domaines :

• de la Data Science ;

• de l'intelligence artificielle ;

• de la modélisation ;

• des systèmes numériques ;

• des outils natiométriques.

Article 27 — Principe de complémentarité

Les trois Directions Générales constituent les trois composantes complémentaires du Collège exécutif :

ACTION — TRANSMISSION — INTELLIGENCE

Leur coopération doit permettre de relier :

L'EXPÉRIENCE À LA CONNAISSANCE,
LA CONNAISSANCE À LA COMPÉTENCE,
LA COMPÉTENCE À L'ACTION.

TITRE X — RELATIONS SCIENTIFIQUES ET INSTITUTIONNELLES

Article 28 — Conseil Scientifique et Technique

Le Directeur Général coopère avec le Conseil Scientifique et Technique afin de garantir la qualité scientifique des formations et référentiels.

Il ne peut présenter comme scientifiquement validé un contenu qui n'a pas reçu la validation requise.

Article 29 — Relations avec la SIN

Le Directeur Général contribue, dans son domaine de compétence, à la mise en œuvre des relations institutionnelles entre l'AIAN et la Société Internationale de Natiométrie (SIN).

Il participe notamment à la diffusion et à la transmission des connaissances natiométriques conformément aux orientations scientifiques et doctrinales applicables.

Article 30 — Partenariats pédagogiques

Le Directeur Général peut proposer des partenariats avec :

• des universités ;

• des écoles ;

• des centres de recherche ;

• des organisations professionnelles ;

• des instituts de formation ;

• des entreprises.

Toute convention engageant juridiquement l'AIAN doit être conclue conformément aux règles statutaires.

TITRE XI — ÉTHIQUE DE LA TRANSMISSION

Article 31 — Principe de responsabilité

La transmission de la Natiométrie doit contribuer à la compréhension des systèmes humains et non à leur manipulation.

Le Directeur Général veille à ce que les formations et programmes de l'AIAN soient conçus dans un esprit :

• scientifique ;

• humaniste ;

• éthique ;

• responsable ;

• non coercitif.

Article 32 — Indépendance pédagogique

Les contenus de formation doivent être présentés avec suffisamment de rigueur pour distinguer :

• les connaissances établies ;

• les hypothèses ;

• les modèles ;

• les interprétations ;

• les applications ;

• les perspectives de recherche.

Article 33 — Intégrité des certifications

Le Directeur Général veille à ce qu'aucune certification ou qualification ne puisse être obtenue uniquement sur la base d'une relation personnelle, financière ou institutionnelle.

Les critères doivent demeurer fondés sur les compétences effectivement démontrées.

TITRE XII — POUVOIRS ET LIMITES DU MANDAT

Article 34 — Pouvoir de direction

Dans son domaine de compétence, le Directeur Général dispose de l'autorité nécessaire à la conduite des programmes placés sous sa responsabilité.

Il peut organiser les équipes relevant de son périmètre et proposer la nomination de responsables de programmes.

Article 35 — Pouvoir de représentation

Le Directeur Général peut représenter l'AIAN dans les domaines relevant de son mandat lorsqu'une délégation lui est accordée.

Article 36 — Limites

Le Directeur Général ne peut :

1. modifier les Statuts ;

2. se substituer au Conseil ;

3. se substituer au Conseil Scientifique et Technique ;

4. délivrer seul une certification officielle ;

5. engager juridiquement l'AIAN au-delà de sa délégation ;

6. présenter une opinion personnelle comme une position officielle de l'AIAN ;

7. utiliser les ressources de l'Agence à des fins étrangères à son mandat.

TITRE XIII — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 37 — Productions réalisées dans le cadre du mandat

Les supports pédagogiques, référentiels, programmes, méthodes et autres productions spécifiquement développés pour l'AIAN dans le cadre du mandat sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables et aux accords conclus entre les Parties.

Article 38 — Droits antérieurs

Les ouvrages, méthodes, modèles, supports, outils et autres créations appartenant au Directeur Général avant le début du mandat demeurent sa propriété, sauf accord écrit contraire.

Toute utilisation par l'AIAN d'une œuvre ou d'une méthode préexistante fait l'objet d'une autorisation ou d'une licence appropriée lorsque cela est nécessaire.

Article 39 — Co-création

Lorsque des contenus sont développés conjointement par le Directeur Général et l'AIAN, les conditions relatives à leur propriété, leur licence, leur diffusion et leur exploitation sont déterminées par écrit.

TITRE XIV — CONFIDENTIALITÉ ET DÉONTOLOGIE

Article 40 — Confidentialité

Le Directeur Général est tenu à une obligation de confidentialité concernant les informations non publiques auxquelles il accède dans le cadre de son mandat.

Cette obligation demeure applicable après la cessation du mandat.

Article 41 — Conflits d'intérêts

Le Directeur Général déclare toute situation susceptible de créer un conflit entre ses activités personnelles ou professionnelles et les intérêts de l'AIAN.

Il s'abstient de participer aux décisions dans lesquelles son impartialité pourrait être affectée.

Article 42 — Activités extérieures

Compte tenu de la nature du mandat, le Directeur Général peut conserver des activités professionnelles extérieures compatibles avec ses fonctions.

Ces activités ne doivent toutefois :

• ni créer de conflit d'intérêts ;

• ni utiliser indûment les ressources de l'AIAN ;

• ni créer de confusion entre ses activités personnelles et sa fonction institutionnelle ;

• ni porter atteinte à l'image ou aux intérêts de l'AIAN.

TITRE XV — MOYENS ET CONDITIONS FINANCIÈRES

Article 43 — Moyens

L'AIAN met progressivement à disposition du Directeur Général, dans la limite de ses ressources, les moyens nécessaires à l'exercice de son mandat.

Article 44 — Frais de mission

Les frais raisonnablement engagés pour l'exercice du mandat peuvent être pris en charge ou remboursés conformément aux règles financières de l'AIAN.

Article 45 — Indemnité ou rémunération de mandat

La présente Convention ne crée aucune obligation automatique de rémunération.

Le Conseil peut toutefois décider :

• d'une indemnité de fonction ;

• d'une rémunération de mandat ;

• d'un remboursement de frais ;

• d'honoraires liés à des missions spécifiques ;

• ou de toute autre modalité financière compatible avec les Statuts et le droit applicable.

Toute modalité financière fait l'objet d'une décision ou d'un avenant écrit précisant son montant, sa périodicité et ses conditions.

TITRE XVI — ÉVALUATION ET REDDITION DE COMPTES

Article 46 — Rapport d'activité

Le Directeur Général présente périodiquement au Conseil un rapport sur les activités de sa Direction Générale.

Ce rapport peut notamment présenter :

• les programmes de formation ;

• les parcours développés ;

• les personnes formées ;

• les partenariats établis ;

• les référentiels élaborés ;

• les certifications éventuelles ;

• les actions de transmission ;

• les résultats obtenus ;

• les perspectives.

Article 47 — Indicateurs de développement

L'AIAN peut mettre en place des indicateurs permettant d'évaluer :

1. le nombre de professionnels formés ;

2. le niveau de satisfaction des participants ;

3. l'acquisition effective des compétences ;

4. le nombre de programmes développés ;

5. le nombre de partenariats pédagogiques ;

6. la croissance du réseau des praticiens ;

7. la production de nouveaux référentiels.

Article 48 — Évaluation du mandat

Le Conseil peut procéder périodiquement à une évaluation de l'exercice du mandat.

Cette évaluation porte notamment sur :

• la réalisation des objectifs ;

• la qualité des programmes ;

• la professionnalisation des métiers ;

• la transmission des connaissances ;

• la coopération institutionnelle ;

• la contribution au développement de l'AIAN.

TITRE XVII — DURÉE ET CESSATION DU MANDAT

Article 49 — Prise d'effet

Le mandat prend effet à compter du ____ / ____ / 2026, sous réserve de la signature de la présente Convention.

Article 50 — Durée

Le mandat est accordé pour une durée de [durée à préciser], renouvelable conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil.

Article 51 — Démission

Le Directeur Général peut mettre fin à son mandat par notification écrite adressée au Président du Conseil, sous réserve d'un préavis de [durée à préciser], sauf circonstance exceptionnelle.

Article 52 — Révocation

Le Directeur Général peut être relevé de ses fonctions dans les conditions prévues par les Statuts.

Toute cessation forcée du mandat doit respecter les principes de compétence, de procédure régulière et de proportionnalité.

Article 53 — Continuité de la transmission

À la cessation du mandat, le Directeur Général contribue, dans la mesure du possible, à assurer la continuité des programmes et la transmission ordonnée :

• des documents ;

• des référentiels ;

• des programmes ;

• des supports pédagogiques appartenant à l'AIAN ;

• des dossiers ;

• des informations nécessaires à la poursuite des activités.

TITRE XVIII — DISPOSITIONS FINALES

Article 54 — Bonne foi

Les Parties s'engagent à exécuter la présente Convention de bonne foi, dans un esprit de loyauté, de coopération et de respect institutionnel.

Article 55 — Modification

Toute modification substantielle de la présente Convention fait l'objet d'un avenant écrit signé par les Parties.

Article 56 — Primauté des Statuts

Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme modifiant implicitement les Statuts de l'AIAN.

En cas de contradiction, les Statuts prévalent.

Article 57 — Règlement des différends

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention fait d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable.

À défaut d'accord, le différend est soumis à la procédure prévue par les Statuts de l'AIAN et, le cas échéant, par le droit applicable.

Article 58 — Droit applicable

La présente Convention est interprétée conformément au droit applicable à l'AIAN et à ses Statuts.

Les Parties s'engagent à adapter ses dispositions lorsque cela est nécessaire pour assurer leur conformité aux règles impératives applicables.

Article 59 — Entrée en vigueur

La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

SIGNATURES

Fait à __________________________, le ____ / ____ / 2026

En deux exemplaires originaux.

POUR L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Le Président du Conseil de l'AIAN

Nom : __________________________________

Qualité : _______________________________

Signature :

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA TRANSMISSION, DE LA PROFESSIONNALISATION ET DU DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES NATIOMÉTRIQUES

Monsieur Marc ROUSSEL

« Lu et approuvé — Bon pour acceptation du mandat »

Signature :

Sceau de l’AIAN

ANNEXES

1. Décision n° 003/AIAN/2026 portant nomination de Monsieur Marc ROUSSEL ;

2. Annexe I aux Statuts — Organisation et fonctionnement du Collège exécutif ;

3. Lettre de mission du Directeur Général, le cas échéant ;

4. Référentiel des compétences natiométriques ;

5. Référentiel des métiers natiométriques, lorsqu'il sera adopté ;

6. Charte éthique et déontologique de l'AIAN ;

7. Règlement intérieur applicable ;

8. Toute délégation de pouvoirs régulièrement établie.

AIAN — Comprendre • Transmettre • Professionnaliser • Transformer