AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

AIAN

CONVENTION DE MANDAT ET DE FONCTIONS

DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DATA, DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES SYSTÈMES NATIOMÉTRIQUES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique (AIAN), organisation instituée conformément à ses Statuts, représentée aux fins des présentes par son Président du Conseil, ci-après dénommée « l’Agence » ou « l’AIAN »,

D’une part,

et

Madame Sara BOUTORA, ci-après dénommée « la Directrice Générale »,

D’autre part,

ensemble dénommées « les Parties »,

il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

L’Agence Internationale de l’Action Natiométrique a pour vocation de développer et de mettre en œuvre, dans un cadre scientifique, éthique, technologique et international, les principes et méthodes de l’Action Natiométrique.

L'essor de cette discipline nécessite le développement d'une infrastructure intellectuelle et technologique capable de transformer les données en connaissances, les connaissances en modèles et les modèles en instruments d'analyse, de prospective et d'aide à la décision.

La donnée, la Data Science, l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique et la modélisation computationnelle constituent à ce titre des composantes essentielles du développement contemporain de la Natiométrie.

Afin d'assurer cette mission, l'AIAN a institué une Direction Générale de la Data, de l’Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques.

Par Décision n° 002/AIAN/2026, Madame Sara BOUTORA a été nommée Directrice Générale de cette Direction.

La présente Convention formalise les conditions d'exercice de cette fonction, précise ses missions, ses responsabilités, ses pouvoirs et ses relations avec les autres organes de l'AIAN.

Elle constitue l'instrument contractuel accompagnant la décision de nomination et doit être interprétée conjointement avec les Statuts de l'AIAN et leurs annexes.

TITRE I — OBJET ET NATURE DU MANDAT

Article 1 — Objet

La présente Convention définit les conditions dans lesquelles Madame Sara BOUTORA exerce les fonctions de Directrice Générale de la Data, de l’Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques.

Elle précise notamment :

1. son positionnement institutionnel ;

2. son domaine de responsabilité ;

3. ses missions ;

4. ses pouvoirs de direction ;

5. ses obligations ;

6. ses relations avec les organes de l'AIAN ;

7. les moyens nécessaires à l'exercice de son mandat ;

8. les conditions éventuelles d'indemnisation ou de rémunération ;

9. les règles de confidentialité et de propriété intellectuelle ;

10. les conditions de suspension, de renouvellement et de cessation du mandat.

Article 2 — Nature du mandat

La fonction de Directrice Générale constitue une fonction exécutive stratégique de l'AIAN.

La présente Convention formalise un mandat institutionnel et ne saurait être interprétée comme créant automatiquement une relation salariée lorsque les conditions juridiques d'un contrat de travail ne sont pas réunies.

Si les Parties souhaitent ultérieurement établir une relation de travail salariée, celle-ci fera l'objet d'un instrument contractuel distinct ou d'un avenant conforme au droit applicable.

Article 3 — Documents constitutifs du mandat

L'exercice du mandat est régi par :

1. les Statuts de l'AIAN ;

2. les annexes statutaires régulièrement adoptées ;

3. la décision de nomination ;

4. la présente Convention ;

5. les décisions régulièrement prises par les organes compétents ;

6. le règlement intérieur et les référentiels internes applicables.

En cas de contradiction, les dispositions impératives des Statuts prévalent.

TITRE II — POSITIONNEMENT INSTITUTIONNEL

Article 4 — Fonction

Madame Sara BOUTORA exerce les fonctions de :

Directrice Générale de la Data, de l’Intelligence Artificielle et des Systèmes Natiométriques de l’Agence Internationale de l’Action Natiométrique.

Elle est membre de droit du Collège exécutif de l'AIAN.

Article 5 — Égalité institutionnelle

La Directrice Générale exerce ses fonctions à un niveau institutionnel équivalent à celui des autres Directions Générales constituant le Collège exécutif.

Elle n'est pas placée sous l'autorité hiérarchique :

• de la Directrice Générale de l'Action Natiométrique ;

• du Directeur Général de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques ;

• ni de toute autre Direction Générale.

Chaque Direction Générale dispose de son propre domaine de compétence.

Article 6 — Autorité de rattachement

La Directrice Générale rend compte de l'exercice de son mandat au Conseil de l'Agence, dans les conditions prévues par les Statuts.

Elle coopère avec le Président du Conseil, les autres membres du Collège exécutif, le Conseil Scientifique et Technique et les autres organes de l'AIAN dans le respect de leurs compétences respectives.

Article 7 — Place au sein du Collège exécutif

La Directrice Générale participe aux travaux du Collège exécutif et contribue à la définition des orientations exécutives communes.

Elle apporte au Collège l'expertise relative :

• aux données ;

• à l'intelligence artificielle ;

• à la modélisation ;

• aux systèmes numériques ;

• aux infrastructures computationnelles ;

• à l'analyse quantitative des systèmes natiométriques.

TITRE III — MISSION GÉNÉRALE

Article 8 — Mission générale

La Directrice Générale a pour mission de concevoir, développer, coordonner et superviser les capacités Data, IA et systèmes numériques nécessaires à l'accomplissement des missions de l'AIAN.

Elle veille notamment à transformer les données en instruments fiables d'observation, d'analyse, de modélisation et de prospective.

Article 9 — Architecture numérique natiométrique

La Directrice Générale contribue à la conception et à l'évolution de l'architecture numérique de l'AIAN.

Elle peut notamment superviser ou coordonner les travaux relatifs :

• aux plateformes de données ;

• aux bases de données natiométriques ;

• aux infrastructures de calcul ;

• aux systèmes d'analyse ;

• aux interfaces de visualisation ;

• aux systèmes d'intelligence artificielle ;

• aux outils de simulation ;

• aux systèmes d'aide à la décision.

Article 10 — Data Science

La Directrice Générale développe les capacités de Data Science de l'AIAN.

Elle supervise notamment, selon les besoins :

1. la collecte et la structuration des données ;

2. leur nettoyage et leur préparation ;

3. leur analyse statistique ;

4. l'extraction de caractéristiques ;

5. la construction d'indicateurs ;

6. la modélisation ;

7. l'évaluation des performances ;

8. la documentation des méthodes ;

9. la reproductibilité des analyses lorsque celle-ci est possible.

TITRE IV — INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET MACHINE LEARNING

Article 11 — Stratégie IA

La Directrice Générale propose au Conseil et au Collège exécutif une stratégie de développement et d'utilisation de l'intelligence artificielle au sein de l'AIAN.

Cette stratégie vise notamment à utiliser l'IA pour :

• l'analyse de grands volumes de données ;

• la détection de tendances ;

• la classification ;

• la modélisation ;

• la prévision ;

• la simulation ;

• la détection de ruptures ;

• l'aide à la décision ;

• la prospective.

Article 12 — Apprentissage automatique

La Directrice Générale supervise les travaux relatifs à l'apprentissage automatique et peut notamment coordonner :

• la sélection des modèles ;

• l'entraînement ;

• la validation ;

• les tests ;

• l'évaluation ;

• le suivi des performances ;

• la détection des dérives des modèles.

Article 13 — Évaluation des modèles

Tout modèle algorithmique destiné à produire un résultat significatif pour l'AIAN doit, dans la mesure du possible, faire l'objet d'une évaluation documentée.

Cette évaluation peut notamment porter sur :

• la précision ;

• la robustesse ;

• la stabilité ;

• la reproductibilité ;

• la qualité des données ;

• les biais potentiels ;

• les limites d'interprétation.

Article 14 — Intelligence artificielle natiométrique

La Directrice Générale contribue à l'émergence et au développement de l'IA natiométrique, entendue comme l'ensemble des méthodes et systèmes d'intelligence artificielle appliqués à l'observation, à la mesure, à la modélisation et à la prospective des systèmes nationaux.

Elle veille à ce que cette IA demeure un instrument d'analyse et d'aide à la compréhension et ne soit pas utilisée comme instrument de manipulation des populations ou de coercition politique.

TITRE V — GOUVERNANCE DES DONNÉES

Article 15 — Politique de gouvernance des données

La Directrice Générale propose et met en œuvre, dans son domaine de compétence, la politique de gouvernance des données de l'AIAN.

Cette politique porte notamment sur :

• la qualité ;

• la disponibilité ;

• la sécurité ;

• la traçabilité ;

• l'intégrité ;

• la documentation ;

• l'interopérabilité ;

• la conservation ;

• les conditions d'accès.

Article 16 — Qualité des données

La Directrice Générale veille à ce que les données utilisées dans les travaux de l'AIAN soient, autant que possible :

• identifiées ;

• documentées ;

• contextualisées ;

• vérifiables ;

• correctement versionnées ;

• adaptées à l'usage auquel elles sont destinées.

Article 17 — Données sensibles

La Directrice Générale veille au respect des règles applicables concernant les données sensibles, personnelles, confidentielles ou stratégiques.

Aucune donnée ne peut être collectée, traitée ou exploitéе en dehors d'un fondement juridique ou institutionnel approprié.

TITRE VI — SYSTÈMES NATIOMÉTRIQUES

Article 18 — Développement des systèmes

La Directrice Générale contribue au développement et à l'intégration des systèmes numériques destinés à soutenir la Natiométrie.

Elle peut notamment participer à la conception, à l'évolution et à l'interopérabilité :

• du Natiomètre ;

• des systèmes d'acquisition et d'analyse ;

• des plateformes de données ;

• des systèmes de visualisation ;

• des outils de simulation ;

• des systèmes de prospective ;

• des infrastructures computationnelles natiométriques.

Article 19 — Interopérabilité

La Directrice Générale veille à favoriser l'interopérabilité des différents systèmes numériques de l'AIAN.

Elle peut proposer des standards techniques, des formats de données, des interfaces et des protocoles permettant la circulation contrôlée de l'information entre les différentes composantes de l'écosystème natiométrique.

Article 20 — Documentation technique

Les systèmes développés sous la responsabilité de la Direction Générale doivent faire l'objet, dans la mesure du possible, d'une documentation technique appropriée.

Cette documentation comprend notamment :

• l'architecture ;

• les sources de données ;

• les méthodes utilisées ;

• les dépendances techniques ;

• les conditions d'utilisation ;

• les limites connues ;

• les procédures de maintenance.

TITRE VII — INTÉGRITÉ ALGORITHMIQUE ET ÉTHIQUE

Article 21 — Principe d'intégrité algorithmique

L'AIAN reconnaît le principe d'intégrité algorithmique comme exigence fondamentale de l'utilisation des systèmes d'intelligence artificielle dans ses activités.

La Directrice Générale contribue à sa mise en œuvre.

Article 22 — Transparence

La Directrice Générale veille, dans les limites des contraintes techniques et de propriété intellectuelle, à ce que les utilisateurs des systèmes de l'AIAN puissent connaître :

• la finalité du système ;

• la nature générale des données utilisées ;

• les principales méthodes employées ;

• les limites connues ;

• le degré d'automatisation ;

• les conditions d'interprétation des résultats.

Article 23 — Supervision humaine

Les systèmes d'IA utilisés par l'AIAN demeurent placés sous une supervision humaine appropriée.

Aucune décision institutionnelle majeure ne peut être considérée comme légitime du seul fait qu'elle est produite par un algorithme.

Article 24 — Prévention des biais

La Directrice Générale veille à l'identification et, lorsque cela est techniquement possible, à la réduction des biais susceptibles d'affecter les modèles et les résultats.

Elle peut proposer la mise en place d'audits algorithmiques ou de procédures de contrôle indépendantes.

TITRE VIII — RELATIONS SCIENTIFIQUES ET INSTITUTIONNELLES

Article 25 — Relations avec le Conseil Scientifique et Technique

La Directrice Générale coopère avec le Conseil Scientifique et Technique de l'AIAN pour les questions scientifiques relatives aux données, aux modèles, aux méthodes quantitatives et à l'intelligence artificielle.

Elle fournit au CST les éléments nécessaires à l'évaluation scientifique des systèmes concernés.

Article 26 — Distinction entre développement technique et validation scientifique

La Direction Générale peut développer ou superviser un système technique sans que ce développement constitue, à lui seul, une validation scientifique de la méthode sous-jacente.

La validation scientifique relève des organes compétents de l'AIAN et, lorsqu'elle est prévue par les instruments institutionnels applicables, de l'autorité scientifique de la Natiométrie.

Article 27 — Relations avec la SIN

La Directrice Générale respecte les instruments de coopération et de liaison institutionnelle conclus entre l'AIAN et la Société Internationale de Natiométrie (SIN).

Elle contribue, dans son domaine de compétence, au développement scientifique et technologique de la Natiométrie.

TITRE IX — COOPÉRATION AVEC LES AUTRES DIRECTIONS GÉNÉRALES

Article 28 — Avec la Direction Générale de l'Action Natiométrique

La Directrice Générale coopère avec la Direction Générale de l'Action Natiométrique pour :

• la prospective ;

• l'analyse des risques ;

• la simulation ;

• la modélisation des scénarios ;

• l'aide à la décision ;

• l'analyse des transformations systémiques.

Article 29 — Avec la Direction Générale de la Transmission

Elle coopère avec la Direction Générale de la Transmission, de la Professionnalisation et du Développement des Compétences Natiométriques pour :

• la formation aux métiers de la Data ;

• la formation à l'IA ;

• la professionnalisation des analystes natiométriques ;

• la transmission des méthodes ;

• la création de référentiels de compétences.

Article 30 — Principe de complémentarité

Les trois Directions Générales sont interdépendantes et complémentaires.

Elles concourent collectivement à une chaîne institutionnelle pouvant être représentée ainsi :

DONNÉE → INTELLIGENCE → TRANSMISSION → ACTION → ÉVALUATION

Aucune Direction Générale ne peut s'approprier l'ensemble de cette chaîne.

TITRE X — POUVOIRS ET LIMITES DU MANDAT

Article 31 — Pouvoir de direction

Dans son domaine de compétence, la Directrice Générale dispose de l'autorité nécessaire à la conduite des programmes placés sous sa responsabilité.

Elle peut organiser les équipes relevant de son périmètre, proposer leur composition et coordonner leurs activités.

Article 32 — Pouvoir de représentation

La Directrice Générale peut représenter l'AIAN dans les domaines relevant de ses fonctions lorsqu'une habilitation ou une délégation régulière lui est accordée.

Article 33 — Limites

La Directrice Générale ne peut :

1. modifier les Statuts de l'AIAN ;

2. se substituer au Conseil ;

3. se substituer au Conseil Scientifique et Technique dans ses compétences ;

4. engager seule l'Agence au-delà des pouvoirs qui lui sont conférés ;

5. modifier les fondements scientifiques de la Natiométrie ;

6. utiliser les systèmes de l'AIAN à des fins étrangères à ses missions ;

7. engager une opération de traitement de données contraire au droit applicable.

TITRE XI — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 34 — Productions réalisées dans le cadre du mandat

Les logiciels, modèles, architectures, documentations, bases de données, méthodes et autres productions spécifiquement développés pour l'AIAN dans le cadre du mandat sont soumis aux règles de propriété intellectuelle applicables et aux accords conclus entre les Parties.

Article 35 — Droits antérieurs

Les connaissances, méthodes, logiciels, bibliothèques, outils ou autres éléments appartenant à la Directrice Générale avant le début du mandat demeurent sa propriété, sauf accord écrit contraire.

Toute cession ou licence portant sur un droit préexistant fait l'objet d'un accord spécifique.

Article 36 — Logiciels et modèles

Lorsque des logiciels ou modèles sont développés dans le cadre d'un projet de l'AIAN, les conditions relatives à leur propriété, leur licence, leur maintenance, leur diffusion et leur réutilisation sont déterminées conformément aux règles de propriété intellectuelle de l'Agence.

TITRE XII — CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

Article 37 — Confidentialité

La Directrice Générale est tenue à une obligation stricte de confidentialité concernant les informations non publiques auxquelles elle accède dans l'exercice de ses fonctions.

Cette obligation demeure applicable après la cessation du mandat, sous réserve des obligations légales de divulgation.

Article 38 — Cybersécurité

La Directrice Générale veille, dans son domaine de compétence, à la sécurité des systèmes numériques placés sous sa responsabilité.

Elle contribue à la prévention :

• des accès non autorisés ;

• des pertes de données ;

• des altérations de données ;

• des intrusions ;

• des compromissions de systèmes.

TITRE XIII — ÉTHIQUE ET CONFLITS D'INTÉRÊTS

Article 39 — Intégrité professionnelle

La Directrice Générale exerce ses fonctions avec impartialité, rigueur scientifique et indépendance.

Elle s'interdit d'utiliser sa fonction ou les ressources de l'AIAN à des fins personnelles incompatibles avec son mandat.

Article 40 — Conflits d'intérêts

Toute situation susceptible de constituer un conflit d'intérêts doit être déclarée à l'autorité compétente de l'AIAN.

La Directrice Générale s'abstient de participer à toute décision dans laquelle son impartialité pourrait être affectée.

TITRE XIV — MOYENS ET CONDITIONS D'EXERCICE

Article 41 — Moyens

L'AIAN met progressivement à disposition de la Directrice Générale, dans la limite de ses ressources, les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Ces moyens peuvent comprendre :

• des ressources humaines ;

• des infrastructures informatiques ;

• des outils logiciels ;

• des moyens de calcul ;

• des ressources documentaires ;

• des outils de communication ;

• des moyens administratifs.

Article 42 — Frais de mission

Les frais raisonnablement engagés pour l'exercice du mandat peuvent être pris en charge ou remboursés par l'AIAN conformément à ses règles financières.

Article 43 — Conditions financières

La rémunération, l'indemnité de fonction ou le caractère bénévole du mandat sont déterminés par un acte distinct ou une décision de l'organe compétent.

À défaut de stipulation spécifique, aucune rémunération ne peut être présumée du seul fait de la présente Convention.

TITRE XV — ÉVALUATION ET REDDITION DE COMPTES

Article 44 — Rapport d'activité

La Directrice Générale présente périodiquement au Conseil un rapport relatif aux activités de sa Direction Générale.

Ce rapport peut notamment présenter :

• les programmes réalisés ;

• les développements technologiques ;

• les résultats obtenus ;

• les performances des systèmes ;

• les risques identifiés ;

• les besoins futurs ;

• les perspectives de développement.

Article 45 — Évaluation

Le Conseil peut procéder périodiquement à une évaluation de l'exercice du mandat.

Cette évaluation porte notamment sur :

1. la réalisation des objectifs ;

2. la qualité des systèmes développés ;

3. la sécurité ;

4. la gouvernance des données ;

5. la conformité éthique ;

6. la coopération avec les autres Directions Générales ;

7. la contribution au développement de l'AIAN.

TITRE XVI — DURÉE ET CESSATION DU MANDAT

Article 46 — Prise d'effet

Le mandat prend effet à compter du ____ / ____ / 2026, sous réserve de la signature de la présente Convention.

Article 47 — Durée

Le mandat est accordé pour une durée de [durée à préciser], renouvelable conformément aux Statuts et aux décisions du Conseil.

Article 48 — Démission

La Directrice Générale peut mettre fin à son mandat par notification écrite adressée au Président du Conseil, sous réserve d'un préavis de [durée à préciser], sauf circonstance exceptionnelle ou disposition contraire des Statuts.

Article 49 — Révocation

La Directrice Générale peut être relevée de ses fonctions dans les conditions prévues par les Statuts.

Toute mesure de cessation forcée du mandat doit respecter les principes de compétence, de procédure régulière et de proportionnalité.

Article 50 — Continuité

En cas de cessation du mandat, la Directrice Générale assure, dans la mesure du possible, la transmission ordonnée des données, documents, codes, architectures, accès et dossiers nécessaires à la continuité des activités de l'AIAN.

TITRE XVII — DISPOSITIONS FINALES

Article 51 — Bonne foi

Les Parties s'engagent à exécuter la présente Convention de bonne foi et dans un esprit de loyauté, de coopération et de respect institutionnel.

Article 52 — Modification

Toute modification substantielle de la présente Convention fait l'objet d'un avenant écrit signé par les Parties.

Article 53 — Primauté des Statuts

Aucune disposition de la présente Convention ne peut être interprétée comme modifiant implicitement les Statuts de l'AIAN.

En cas de contradiction, les dispositions statutaires prévalent.

Article 54 — Règlement des différends

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Convention fait d'abord l'objet d'une tentative de règlement amiable.

À défaut d'accord, le différend est soumis à la procédure prévue par les Statuts de l'AIAN et, le cas échéant, par le droit applicable.

Article 55 — Droit applicable

La présente Convention est interprétée conformément au droit applicable à l'AIAN et à ses Statuts.

Les Parties s'engagent à adapter ses dispositions lorsque cela est nécessaire pour assurer leur conformité aux règles impératives applicables.

Article 56 — Entrée en vigueur

La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

SIGNATURES

Fait à ____________________, le ____ / ____ / 2026

En deux exemplaires originaux.

POUR L’AGENCE INTERNATIONALE DE L’ACTION NATIOMÉTRIQUE

Le Président du Conseil de l’AIAN

Nom : __________________________________

Qualité : _______________________________

Signature :

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE LA DATA, DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DES SYSTÈMES NATIOMÉTRIQUES

Madame Sara BOUTORA

« Lu et approuvé — Bon pour acceptation du mandat de Directrice Générale »

Signature :

Sceau de l’AIAN

DOCUMENTS ANNEXÉS

1. Décision n° 002/AIAN/2026 portant nomination de Madame Sara BOUTORA ;

2. Annexe I aux Statuts — Organisation et fonctionnement du Collège exécutif ;

3. Lettre de mission de la Directrice Générale, le cas échéant ;

4. Règlement intérieur de l'AIAN ;

5. Charte éthique et déontologique ;

6. Politique de gouvernance des données ;

7. Référentiel d'intégrité algorithmique ;

8. Toute délégation de pouvoirs régulièrement établie.

AIAN — Comprendre • Mesurer • Modéliser • Transformer