DATA-ROOM JURIDIQUE & FINANCIÈRE

SPACESORTIUM™ / F.I.D.N.

Version fondatrice – Dossier stratégique confidentiel

I. STRUCTURATION JURIDIQUE GLOBALE :

1.1. Entités Fondatrices :

A. Société Internationale de Natiométrie (SIN) :

• Statut : Organisation internationale/Association de droit suisse (Genève).

• Rôle : Cadre scientifique, éthique et institutionnel du SPACESORTIUM™.

• Gouvernance : Conseil scientifique, comité stratégique, direction exécutive.

• Documents fournis :

  • Statuts officiels

  • Organigramme

  • Charte éthique et scientifique

  • Règlement intérieur

  • Mandats des dirigeants

B. SPACESORTIUM™ — Entité Opérationnelle :

• Statut proposé :

  • Société anonyme suisse (SA) ou Fondation technologique selon modèle d’adoption.

• Rôle : Développement technologique, exploitation des plateformes, propriété intellectuelle.

• Documents fournis :

  • Statuts de constitution

  • Accord d’exploitation technologique

  • Accords de confidentialité

C. Fonds International de Dotation pour la Natiométrie (F.I.D.N.) :

• Statut : Fondation de dotation internationale basée à Genève.

• Rôle : Financement, investissement, gouvernance financière long terme.

• Documents fournis :

  • Statuts de la fondation

  • Régime fiscal applicable

  • Règlement de gestion d’actifs

  • Politique d’investissement (Investment Policy Statement — IPS)

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

2.1. Technologie & Concepts Propriétaires :

• Brevet OMPI du Natiomètre (dossier complet)

• Natiométrie : marque et discipline scientifique (dépôts inclus)

• SPACESORTIUM™ :

  • Marque déposée

  • Logo

  • Design et identité visuelle

• Technologies associées :

  • Natiotron

  • Natiogramme

  • Natioscan

  • Natioforg

  • Natiocivis

  • Architecture Natiotech

Documents fournis :

• Certificats de dépôts

• Cahiers R&D datés et scellés

• Codes sources (extraits, non publics)

• Contrats de licence et d’exploitation

• Architecture logicielle confidentielle

III. GOUVERNANCE & COMPLIANCE :

3.1. Cadre institutionnel :

• Charte de gouvernance SPACESORTIUM™

• Protocole d’indépendance scientifique

• Normes de transparence et auditabilité

• Politique de gestion des conflits d’intérêt

• Comité de conformité éthique

3.2. Gouvernance blockchain (si applicable) :

• Modèle DAO

• Smart contracts (audits préliminaires)

• Proof of Governance (PoG)

• Politique de tokenisation et allocation

IV. CONTRATS & ACCORDS

4.1. Contrats stratégiques :

• Accords de coopération avec gouvernements et institutions

• Protocole de partenariat académique

• Mémorandums d’entente (MoU)

• Contrats avec entreprises technologiques (cloud, IA, cybersécurité)

4.2. Engagements juridiques internes :

• Accords de confidentialité (NDA)

• Accords d’actionnaires (SHA)

• Contrats d’embauche des dirigeants clés

• Politique de rémunération et d’intéressement

4.3. Modèle de licence

• Conditions d’accès au SPACESORTIUM™ pour États et institutions

• Tarification

• Propriété des données

• Droits d’exploitation

V. PLAN FINANCIER & DOCUMENTATION FINANCIÈRE :

5.1. Prévisions financières (5 ans) — Déjà établies :

Documents fournis :

• Compte de résultat prévisionnel

• Plan de trésorerie

• Bilan prévisionnel

• Hypothèses détaillées

• Scénarios : Base / Ambitieux / Stress test

• Modèle d’expansion internationale

5.2. Besoins de financement :